Conditions Générales d'Utilisation d'Espaceutile Autos SA

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site internet et des services d'Espaceutile Autos SA, entreprise de planification de mariage et d'organisation d'événements à Paris. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires de notre société. Les CGU sont rédigées conformément aux dispositions légales en vigueur en France, notamment le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la consommation.

2. Services proposés

Espaceutile Autos SA propose une gamme complète de services de planification de mariage à Paris, notamment la conception de scénarios de mariage, la coordination de la décoration, la sélection de fournisseurs qualifiés (comme les traiteurs, les traiteurs italiens, les photographes et les musiciens), l'organisation des animations et la gestion des invités. Nous assurons également la coordination avec les lieux de célébration tels que le Château de Versailles, le Jardin des Tuileries ou le Grand Palais. Nos équipes de professionnels sont disponibles pour accompagner les couples dans chaque étape du processus de planification, du choix des fournisseurs à la gestion du jour J.

3. Limitation de responsabilité

Espaceutile Autos SA ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects, pénalités ou pertes découlant de l'utilisation du site internet, de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des services. En cas de force majeure, notamment des intempéries, des grèves ou des retards de transport, nous nous engageons à informer les clients en temps voulu et à proposer des solutions alternatives, dans la mesure des capacités de notre entreprise. Les fournisseurs partenaires ne sont pas responsables des erreurs ou retards dans l'exécution des services.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site internet sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de communications commerciales, la gestion des commandes et l'amélioration du service client. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet, y compris les textes, images, vidéos, logos et marques, sont la propriété exclusive d'Espaceutile Autos SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales. Les droits d'auteur et de reproduction sont protégés en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

6. Révocation et résiliation

Les contrats conclus avec Espaceutile Autos SA peuvent être résiliés par l'un des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles, de non-paiement ou de changement de projet. La résiliation doit être notifiée par écrit et doit préciser les motifs. Les frais de résiliation, s'il y en a, seront répartis en fonction des circonstances. En cas de résiliation, Espaceutile Autos SA s'engage à restituer les éléments non utilisés et à fournir un éventuel remboursement, selon les termes convenus.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Les litiges relatifs à l'utilisation du site internet ou des services d'Espaceutile Autos SA seront soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les parties s'engagent à résoudre les désaccords par voie amiable avant de recourir à un procès.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Espaceutile Autos SA s'engage à offrir un service de qualité, conforme aux attentes des clients. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter notre service client via le formulaire en ligne ou par courrier. Nos équipes s'efforcent de résoudre les problèmes dans les 7 jours ouvrés. Selon la loi, les consommateurs disposent de certains droits, notamment le droit de rétractation dans certains cas, ou le droit de réclamer des compensations en cas de non-respect des engagements. Nous restons à votre disposition pour garantir votre satisfaction et votre sécurité juridique.